Permis de construire Locaux N° 01219521G0007

Permis de construire n° 01219521G0007 à Rebourguil pour 1 726 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2022

Dossier PC n° 01219521G0007

Demandeur

COFINSOL 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rebourguil (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01219521G0007 a été délivré le 10 avril 2022. COFINSOL 2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 726 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebourguil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 726 m²

Variation nette

+1 726 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
12/12/2023
Autorisation
10/04/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebourguil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Total 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²
Total locaux 0 m² 1 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 726 m² 1 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFINSOL 2

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840457816
SIRET
84045781600022
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
BIARD (86580)

Autres dossiers de COFINSOL 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219521G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2022
Date de dépôt 12/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 726 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COFINSOL 2 et accordé le 10 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219521G0007, déposé en mairie de Rebourguil.

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