Permis de construire n° 01219515L1004 à Rebourguil pour 1 782 m² de locaux, Saint Pierre De Betirac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 01219515L1004
Demandeur
GAEC DU THIRONDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219515L1004, délivré le 16 juillet 2015 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Saint Pierre De Betirac. La demande émane de GAEC DU THIRONDEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV1108. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebourguil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rebourguil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre De Betirac
Territoires administratifs
- Commune
- Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
| Total | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 782 m² | 1 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU THIRONDEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401489612
- SIRET
- 40148961200010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- REBOURGUIL (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219515L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |