Permis de construire Locaux N° 01219521G0002

Permis de construire n° 01219521G0002 à Rebourguil pour 462 m² de locaux

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Décision du 30 juin 2021

Dossier PC n° 01219521G0002

Demandeur

ASSIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219521G0002 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2021 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie). ASSIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 462 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 462 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebourguil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

462 m²

Variation nette

+462 m²

Surface totale après

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rebourguil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
892973421
SIRET
89297342100019
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
REBOURGUIL (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219521G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 462 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSIE ; la décision est intervenue le 30 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219521G0002, déposé en mairie de Rebourguil.

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