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Permis de construire Locaux N° 01219523G0001

Permis de construire à Rebourguil pour 2 097 m² de locaux - Za De Saint Pierre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 056 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Saint Pierre, Rebourguil (12400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARCUTERIE CAMILLE CROS et accordé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219523G0001, instruit par la commune de Rebourguil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PC n° 01219523G0001

Demandeur

CHARCUTERIE CAMILLE CROS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01219523G0001, délivré le 15 juin 2023 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De Saint Pierre, Rebourguil (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHARCUTERIE CAMILLE CROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 097 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 056 m²

Surface existante avant

10 356 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

12 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

15/06/2023

Autorisation

15/06/2023

Chantier (DOC)

15/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Localisation du projet à Rebourguil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Saint Pierre

Territoire administratif

Commune: Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 356 m²	2 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 097 m²	12 453 m²
Total	10 356 m²	2 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 097 m²	12 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	10 356 m²	2 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 097 m²	12 453 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARCUTERIE CAMILLE CROS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 323790683
SIRET: 32379068300037
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: REBOURGUIL (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01219523G0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 056 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Saint Pierre, Rebourguil (12400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHARCUTERIE CAMILLE CROS et accordé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 juin 2023, achèvement déclaré le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219523G0001, instruit par la commune de Rebourguil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rebourguil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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