Permis de construire Locaux N° 01219524G0002

Permis de construire n° 01219524G0002 à Rebourguil pour 2 560 m² de locaux, Puech De La Trivalle

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 01219524G0002

Demandeur

GAEC DU LAUZIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219524G0002, délivré le 4 octobre 2024 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Puech De La Trivalle. Le demandeur déclaré est GAEC DU LAUZIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebourguil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 700 m²

Surface créée

2 560 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

2 560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebourguil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²
Total locaux 0 m² 2 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 560 m² 2 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LAUZIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
322471244
SIRET
32247124400010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
REBOURGUIL (12400)

Autres dossiers de GAEC DU LAUZIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219524G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Puech De La Trivalle, à Rebourguil (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU LAUZIER et accordée le 4 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01219524G0002, déposé en mairie de Rebourguil.

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