Permis de construire n° 01219522G0008 à Rebourguil pour 219 m² de locaux, Parc D'activite Saint Pier
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 01219522G0008
Demandeur
SCI BONJEAN DU ROUGIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219522G0008 a été délivré le 1 août 2023 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parc D'activite Saint Pier. Le dossier a été déposé par SCI BONJEAN DU ROUGIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS44, ZS45. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebourguil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rebourguil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 868 m² |
| Total | 649 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 649 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 868 m² |
| Total locaux | 649 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BONJEAN DU ROUGIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789254885
- SIRET
- 78925488500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REBOURGUIL (12400)
Autres dossiers de SCI BONJEAN DU ROUGIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219522G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |