Permis de construire Locaux N° 0121952500001

Permis de construire à Rebourguil pour 1 914 m² de locaux - Fonfrege

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 0121952500001

Demandeur

GALONNIER ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 0121952500001, délivré le 8 avril 2025 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fonfrege, Rebourguil (12400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALONNIER ENERGIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS49, ZS55, ZS51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 985 m²

Surface existante avant

12 453 m²

Surface créée

1 914 m²

Variation nette

+1 914 m²

Surface totale après

14 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2026.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

21/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
02/06/2025
Autorisation
08/04/2025
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2026

Localisation du projet à Rebourguil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS49 ZS55 ZS51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fonfrege

Territoire administratif

Commune
Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 453 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 14 367 m²
Total 12 453 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 14 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 453 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 914 m² 14 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALONNIER ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909524795
SIRET
90952479500012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
REBOURGUIL (12400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0121952500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 02/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fonfrege, Rebourguil (12400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GALONNIER ENERGIE et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 21 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0121952500001, instruit par la commune de Rebourguil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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