Permis de construire n° 01219517L1006 à Rebourguil pour 342 m² de locaux, Le Puech
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 01219517L1006
Demandeur
DE PUECH CANEVELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01219517L1006, délivré le 15 juin 2017 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Puech. La demande émane de DE PUECH CANEVELS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebourguil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rebourguil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Puech
Territoires administratifs
- Commune
- Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 924 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 266 m² |
| Total | 1 924 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 924 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 266 m² |
| Total locaux | 1 924 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE PUECH CANEVELS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412357576
- SIRET
- 41235757600013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- REBOURGUIL (12400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01219517L1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |