Permis de construire Logement N° 01219523G0003

Permis de construire n° 01219523G0003 à Rebourguil pour 129 m² de logement

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 01219523G0003

Demandeur

SCI CORCORAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01219523G0003 a été délivré le 24 novembre 2023 à Rebourguil (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI CORCORAL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rebourguil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rebourguil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rebourguil Code postal 12400 Identifiant INSEE 12195
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 13 m² 116 m² 0 m² 0 m² 129 m² 441 m²
Locaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Total 428 m² 13 m² 116 m² 0 m² 116 m² 13 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORCORAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489638759
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOISINS LES BRETONNEUX (78960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01219523G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CORCORAL et accordée le 24 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01219523G0003, déposé en mairie de Rebourguil.

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