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Permis de construire aux Rousses

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés aux Rousses (39220), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 21 janvier 2013 et le 23 juin 2026, 198 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

198

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

23 juin 2026

Surface créée (brute)

97 991 m²

Nbre logements

658

Ces 198 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Les Rousses. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire aux Rousses

62 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

15 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Rousses en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
304 Rue Pasteur, Les Rousses (39220) PC Mixte AC49, AC50 Aganoe Soc. civile 886 m² 93 m² 2021/10/19
6 Imp Des Ecureuils, Les Rousses (39220) PC Logement B464 — 790 m² 153 m² 2021/10/18
Rte Du Noirmont, Les Rousses (39220) PC Locaux AC506 — 162 m² 62 m² 2021/08/30
774 Rte Des Rousses D Amont, Les Rousses (39220) PC Logement B167 Residence Ddl Société 1 215 m² 589 m² 2021/07/16
Rte Du Tabagnoz La Pile Dessous, Les Rousses (39220) PC Locaux E870 Les Preles Société 1 966 m² 86 m² 2021/07/05
883 Route Blanche, Les Rousses (39220) PC Logement AD20 — 708 m² 729 m² 2021/05/28
Rue Du Clos Capperony, Les Rousses (39220) PC Logement B944 — 611 m² 131 m² 2021/05/27
Lotis Les Randonneurs, Les Rousses (39220) PC Logement D1137 — 693 m² 242 m² 2021/05/17
Rue De La Prairie Lot 27 Les Cretets, Les Rousses (39220) PC Logement AB537 — 537 m² 128 m² 2021/04/18
Rue Simone Veil -Lot 1 Les Cre, Les Rousses (39220) PC Logement AB561 Fonciere Chantin Société 3 854 m² 3 063 m² 2021/03/12
Za Du Bois De L Ours Au Catelin, Les Rousses (39220) PC Locaux AD473, AD432 Du Haut Société 9 517 m² 3 319 m² 2021/03/05
Lot Le Randonneur - Lot 5, Les Rousses (39220) PC Logement D1140 — 606 m² 115 m² 2021/03/04
Aux Cressonnieres, Les Rousses (39220) PC Logement E1242, E878 Cpi Société 4 121 m² 951 m² 2021/02/12
959 Chem Des Berthets, Les Rousses (39220) PC Locaux OH126, OH125 — 6 076 m² 45 m² 2021/02/08
Za La Riviere La Doye, Les Rousses (39220) PC Locaux G1083, G1082 Le Flocon SCI 3 908 m² 742 m² 2021/01/05

Permis de construire en 2019

16 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Rousses en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
242 Rue Des Berthets, Les Rousses (39220) PC Logement C1052 — 1 246 m² 149 m² 2019/11/26
Les Clous Du Sagy Les Adrets, Les Rousses (39220) PC Logement F625, F620 — 1 092 m² 402 m² 2019/11/12
Rte Du Bief Dernier, Les Rousses (39220) PC Locaux D618, D248 Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu Du Noirmont Agricole 6 935 m² 976 m² 2019/10/11
Chem Du Grand Cher, Les Rousses (39220) PC Logement AC359, AC357 Qcm Immobilier SCI 723 m² 107 m² 2019/10/01
Lot Les Cretets - Lot 2, Les Rousses (39220) PC Logement B512 — 387 m² 115 m² 2019/08/06
Le Chazar, Les Rousses (39220) PC Logement D14 — 1 520 m² 149 m² 2019/07/16
460 Rue De La Redoute, Les Rousses (39220) PC Logement AC202, AC318 — 638 m² 111 m² 2019/07/16
Lot Les Cretets Lot N 1, Les Rousses (39220) PC Logement AB511 — 534 m² 165 m² 2019/07/08
Lot Les Cretets - Lot 4, Les Rousses (39220) PC Logement AB514 — 553 m² 239 m² 2019/04/12
Lot Les Cretets Lot 40, Les Rousses (39220) PC Logement AB551 — 483 m² 147 m² 2019/04/12
Fort Des Rousses, Les Rousses (39220) PC Locaux E1184 Fromageries Arnaud Freres Société 179 888 m² 7 120 m² 2019/03/28
Za Du Bois De L Ours, Les Rousses (39220) PC Locaux AD463 Tag SCI 1 950 m² 165 m² 2019/02/22
292 Chem Du Grand Cher, Les Rousses (39220) PC Logement AD120 — 2 861 m² 149 m² 2019/02/19
Lot Les Cretets - Lot 49, Les Rousses (39220) PC Logement AB560 — 560 m² 137 m² 2019/02/19
Rue Simone Veil Lotissement Les Cretets Lot 3, Les Rousses (39220) PC Logement AB513 — 540 m² 133 m² 2019/02/07
Rte Du Lac Le Clos Capperony - Lot 3, Les Rousses (39220) PC Logement B945 — 539 m² 182 m² 2019/01/17

Permis de construire en 2017

31 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables aux Rousses en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lot Les Cretets - Lot 48, Les Rousses (39220) PC Logement OB18 — 717 m² 149 m² 2017/12/22
Lot Les Cretets - Lot 24, Les Rousses (39220) PC Logement AB534 — 483 m² 118 m² 2017/12/01
231 Rte Du Noirmont, Les Rousses (39220) PC Logement AC146 Du Noirmont SCI 552 m² 222 m² 2017/11/28
Lot 36 Les Cretets, Les Rousses (39220) PC Logement AB547 — 466 m² 140 m² 2017/11/21
Lot Les Cretets - Lot 43, Les Rousses (39220) PC Logement OB18 — 549 m² 128 m² 2017/11/17
Lot Les Cretets - Lot 13, Les Rousses (39220) PC Logement OB13 — 582 m² 136 m² 2017/11/10
Lot Les Cretets - Lot 38, Les Rousses (39220) PC Logement AB38 — 436 m² 84 m² 2017/11/08
Lot Les Cretets - Lot 17, Les Rousses (39220) PC Logement AB527 — 533 m² 151 m² 2017/11/08
Lot 10 - Les Cretets, Les Rousses (39220) PC Logement OB18 — 684 m² 148 m² 2017/11/08
Les Cretets - Lot 16, Les Rousses (39220) PC Logement AB301 — 421 m² 172 m² 2017/10/23
Lot 15 - Les Cretets, Les Rousses (39220) PC Logement B236 — 442 m² 150 m² 2017/10/11
Les Rivieres, Les Rousses (39220) PC Locaux F177, F140 — 7 735 m² 75 m² 2017/10/06
Lot 20 - Les Cretets, Les Rousses (39220) PC Logement AB301, AB18 — 68 196 m² 141 m² 2017/10/03
Za Du Bois De L Ours, Les Rousses (39220) PC Locaux AD462 Eho SCI 2 785 m² 607 m² 2017/10/03
Lot Les Cretets - Lot 14, Les Rousses (39220) PC Logement B18 — 620 m² 201 m² 2017/09/19
Lot Les Cretets - Lot 9, Les Rousses (39220) PC Logement B236 — 716 m² 160 m² 2017/09/08
Lot Les Cretets Lot 21, Les Rousses (39220) PC Logement B238 — 481 m² 128 m² 2017/09/01
Lot Les Cretets - Lot 7, Les Rousses (39220) PC Logement BLOT7 — 559 m² 171 m² 2017/09/01
24 Rte De Premanon La Doye, Les Rousses (39220) PC Locaux G810, G809 — 3 034 m² 216 m² 2017/09/01
Lot Les Cretets - Lot 13, Les Rousses (39220) PC Logement AB238 — 582 m² 138 m² 2017/08/22
Le Clos Des Jardins De Nei Maison D Ela Foret De Sagy Haut, Les Rousses (39220) PC Mixte F574, F575 — 22 500 m² 1 708 m² 2017/08/22
Les Adraits Le Clou Du Sagy, Les Rousses (39220) PC Logement F648, F626 — 447 m² 150 m² 2017/08/21
Rue Du Brioland, Les Rousses (39220) PC Logement D49 P — 1 432 m² 146 m² 2017/08/21
Lot Les Cretets - Lot 39, Les Rousses (39220) PC Logement AB18 — 381 m² 97 m² 2017/08/18
Rte Du Genie, Les Rousses (39220) PC Locaux F445, F582 Commune De Les Rousses Commune/EPCI 6 548 m² 499 m² 2017/08/11
2550 Rte Du Lac, Les Rousses (39220) PC Logement A5838, A5840 — — 365 m² 2017/07/28
Route Blanche, Les Rousses (39220) PC Locaux AD301, AD300 SCI Le Soleil SCI 1 572 m² 984 m² 2017/07/17
Rue De La Frontiere Du Mont Fi La Cure, Les Rousses (39220) PC Mixte AE146, AE173 Jump Immobilier Société 3 751 m² 2 646 m² 2017/04/28
39 Montee Felix, Les Rousses (39220) PC Logement AC674 — 435 m² 136 m² 2017/03/02
Rte Du Brioland, Les Rousses (39220) PC Logement D983 — 749 m² 140 m² 2017/02/23
Le Faubourg, Les Rousses (39220) PC Logement AD4, AD3 A.c.e. Ingenierie Société 2 697 m² 2 130 m² 2017/01/18

1 à 62 sur 62 autorisations

Les permis de construire aux Rousses

Les dossiers PC/DP consultables à Les Rousses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont A.c.e. Ingenierie, Commune De Les Rousses et Ecole Nationale Des Sports De Montagne.

Rythme des permis de construire aux Rousses

En moyenne, 15 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Les Rousses sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,9 pour 1 000 habitants (3 683 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 658 logements, soit environ 179 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune des Rousses.

Ce qui distingue les permis de construire aux Rousses

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 39 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Établissements publics et État » (9 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue Simone Veil (8 dossiers entre 2018 et 2022), route du Lac (7 dossiers) et route du Noirmont (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 7 120 m² de surface de plancher (Fort des Rousses, 2019), porté par Fromageries Arnaud Freres. Suit route Blanche (5 598 m², 2014).

Statistiques des permis de construire aux Rousses

De 2013 à 2026 (14 années), 198 autorisations ont été enregistrées aux Rousses au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 34 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 7 autorisations, en recul de 36,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 57 583 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 658 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire aux Rousses se répartissent ainsi : 149 à destination de logement (75 %), 44 pour des locaux d'activité (22 %) et 5 à usage mixte (3 %).

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire aux Rousses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 2 0 1 492 m² 10
2025 7 -36,4 % 4 3 0 2 445 m² 21
2024 11 +37,5 % 6 5 0 6 313 m² 15
2023 8 -11,1 % 5 3 0 2 478 m² 11
2022 9 -40,0 % 8 1 0 9 687 m² 112
2021 15 +50,0 % 9 5 1 10 448 m² 65
2020 10 -37,5 % 10 0 0 4 716 m² 56

Autres types d'autorisations aux Rousses

Permis d'aménager aux Rousses

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir aux Rousses

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines des Rousses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Les Rousses.

Prémanon

119 permis de construire

Bois-d'Amont

111 permis de construire

Hauts de Bienne

94 permis de construire

Longchaumois

57 permis de construire

Bellefontaine

39 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire aux Rousses

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 198 dossiers PC/DP recensés aux Rousses : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie des Rousses, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Les Rousses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Les Rousses

Adresse
281 rue Pasteur, 39220 Les Rousses
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 09h00-12h00 · Mercredi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
03 84 60 01 52
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire aux Rousses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés aux Rousses ?
Cette page liste les 198 dossiers PC/DP délivrés aux Rousses depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune des Rousses ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables des Rousses, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune des Rousses donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente aux Rousses ?
Le dossier le plus récent recensé aux Rousses est un permis de construire délivré le 23 juin 2026 pour des locaux d'activité (Fort des Rousses, 253 m² de surface de plancher créée), porté par Fromageries Arnaud. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire aux Rousses en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés aux Rousses en 2025, soit un volume en recul de 36,4 % par rapport à 2024 (11 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs aux Rousses ?
Sur la période, les permis de construire recensés aux Rousses autorisent 658 logements : 143 logements individuels (22 %) et 515 logements collectifs (78 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire aux Rousses ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs aux Rousses sont A.c.e. Ingenierie (6 dossiers), Commune De Les Rousses (3 dossiers) et Ecole Nationale Des Sports De Montagne (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables aux Rousses ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 198 dossiers PC/DP recensés aux Rousses. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire aux Rousses ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire aux Rousses ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.