Permis de construire n° 03947020J0031 aux Rousses pour 951 m² de logement, Aux Cressonnieres
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 03947020J0031
Demandeur
CPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947020J0031, délivré le 12 février 2021 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Cressonnieres. Le projet est porté par l'entreprise de construction CPI.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 des 5 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 928 m² issus de transformation sur un terrain de 4 121 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2021, soit 11 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1242, E 878, E 725. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Cressonnieres
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 121 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² de construction neuve et 928 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 352 m² à 1 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 352 m² | 23 m² | 928 m² | 19 m² | 0 m² | 932 m² | 1 284 m² |
| Total | 352 m² | 23 m² | 928 m² | 19 m² | 0 m² | 932 m² | 1 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 1 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction CPI, une SARL basée à Morbier. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481861250
- SIRET
- 48186125000019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MORBIER (39400)
Autres dossiers de CPI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947020J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |