Permis de construire Locaux N° 03947020J0023

Permis de construire n° 03947020J0023 aux Rousses pour 742 m² de locaux, Za La Riviere La Doye

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 03947020J0023

Demandeur

LE FLOCON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2021 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947020J0023 porte sur un projet situé Za La Riviere La Doye. La demande émane de LE FLOCON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1083, G1082. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 908 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1083 G1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Doye

Territoires administratifs

Commune
Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
dont Industrie 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FLOCON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883053290
SIRET
88305329000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PREMANON (39220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947020J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Riviere La Doye, aux Rousses (39220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FLOCON et accordé le 5 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 janvier 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947020J0023, déposé en mairie des Rousses.

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