Permis de construire Logement N° 03947020J0035

Permis de construire n° 03947020J0035 aux Rousses pour 3 063 m² de logement, Rue Simone Veil -Lot 1 Les Cre

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 12 mars 2021

Dossier PC n° 03947020J0035

Demandeur

FONCIERE CHANTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03947020J0035 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2021 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Simone Veil -Lot 1 Les Cre. Le demandeur déclaré est FONCIERE CHANTIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 14 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB561. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 854 m²

Surface créée

3 063 m²

Variation nette

+3 063 m²

Surface totale après

3 063 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 063 m² 3 063 m²
Total 0 m² 3 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 063 m² 3 063 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 14 14 2 - 40
- 25,0 % 35,0 % 35,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHANTIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490068897
SIRET
49006889700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHASSAL-MOLINGES (39360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947020J0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 854 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Simone Veil -Lot 1 Les Cre, aux Rousses (39220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHANTIN ; la décision est intervenue le 12 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 14 T3, 14 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947020J0035, déposé en mairie des Rousses.

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