Permis de construire n° 03947021J0010 aux Rousses pour 93 m² de logement et locaux, 304 rue Pasteur
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PC n° 03947021J0010
Demandeur
AGANOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947021J0010 a été délivré le 19 octobre 2021 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 304 rue Pasteur. La demande émane de AGANOE.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 886 m². Le dossier déclare aussi 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/05/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 49, AC 50. La voie, rue Pasteur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le formulaire signale aussi une extension. La maison se situe sur un terrain de 886 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 40 m² de commerce et activités de service et 22 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 54 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Locaux | 54 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 116 m² |
| Total | 54 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 94 m² |
| Autres activités | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 22 m² |
| Total locaux | 54 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 116 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGANOE, une société civile basée aux Rousses. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
AGANOE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 533177903
- SIRET
- 53317790300010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947021J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 17/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur aux Rousses (39220)
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