Permis de construire n° 03947019J0018 aux Rousses pour 115 m² de logement, lotissement Les Cretets - Lot 2
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PC n° 03947019J0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947019J0018 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé lotissement Les Cretets - Lot 2.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 387 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 512. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet aux Rousses
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 387 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947019J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 12/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |