COMMUNE DE LES ROUSSES - Autorisations d'urbanisme

Active
213904709 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

3

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LES ROUSSES
SIREN
213 904 709
SIRET siège
213 904 709 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/04/2015
Dernière autorisation
05/05/2025

Siège social

Adresse
281 RUE PASTEUR
Commune
39220 LES ROUSSES
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE LES ROUSSES

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route Du Lac, Les Rousses (39220) DP Locaux AN26 24 015 m² 19 m² 2025/05/05
Rue De La Porte De France, Les Rousses (39220) PC Locaux E962, E1239 1 490 m² 1 117 m² 2023/02/23
Rte Du Genie, Les Rousses (39220) PC Locaux F445, F582 6 548 m² 499 m² 2017/08/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE LES ROUSSES

3 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Clos Capperony De La Prair, Les Rousses (39220) PA B926, B925 2017/04/13
Rue Du Clos Capperony Et De La Prairie, Les Rousses (39220) PA B238 34 486 m² 2016/07/07
La Catelin Au Catelin, Les Rousses (39220) PA E1165, E1164 2015/04/08

Permis de démolir de COMMUNE DE LES ROUSSES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Genie, Les Rousses (39220) PD F581 2017/06/26

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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