COMMUNE DE LES ROUSSES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LES ROUSSES
COMMUNE DE LES ROUSSES est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Rousses.
Profil et organisation
COMMUNE DE LES ROUSSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39220 aux Rousses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LES ROUSSES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LES ROUSSES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LES ROUSSES
COMMUNE DE LES ROUSSES compte 7 autorisations recensées sur la période 08/04/2015 - 05/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LES ROUSSES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LES ROUSSES
3 autorisations sur la période 11/08/2017 - 05/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement aux Rousses. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LES ROUSSES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route Du Lac, Les Rousses (39220) | DP Locaux | AN26 | 24 015 m² | 19 m² | 2025/05/05 |
| Rue De La Porte De France, Les Rousses (39220) | PC Locaux | E962, E1239 | 1 490 m² | 1 117 m² | 2023/02/23 |
| Rte Du Genie, Les Rousses (39220) | PC Locaux | F445, F582 | 6 548 m² | 499 m² | 2017/08/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE LES ROUSSES
3 autorisations sur la période 08/04/2015 - 13/04/2017, réparties dans 1 commune, principalement aux Rousses. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Clos Capperony De La Prair, Les Rousses (39220) | PA | B926, B925 | — | 2017/04/13 |
| Rue Du Clos Capperony Et De La Prairie, Les Rousses (39220) | PA | B238 | 34 486 m² | 2016/07/07 |
| La Catelin Au Catelin, Les Rousses (39220) | PA | E1165, E1164 | — | 2015/04/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LES ROUSSES
1 autorisation sur la période 26/06/2017, répartie dans 1 commune, principalement aux Rousses. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Genie, Les Rousses (39220) | PD | F581 | — | 2017/06/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LES ROUSSES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LES ROUSSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LES ROUSSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.