Permis de construire Mixte N° 03947013M0015

Permis de construire n° 03947013M0015 aux Rousses pour 5 598 m² de logement et locaux, Rte Blanche

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 03947013M0015

Demandeur

FONCIERE CHANTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947013M0015 porte sur un projet situé Rte Blanche. La demande émane de FONCIERE CHANTIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 32 T3, 17 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 5 223 m² d'habitation et 375 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD15, AD393. Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 192 m²

Surface créée

5 598 m²

Variation nette

+5 598 m²

Surface totale après

5 598 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
22/12/2016
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD14 AD15 AD393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 223 m² 5 223 m²
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 5 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 598 m² 5 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 21 32 17 2 - 73
1,4 % 28,8 % 43,8 % 23,3 % 2,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CHANTIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490068897
SIRET
49006889700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHASSAL (39360)

Autres dossiers de FONCIERE CHANTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947013M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 22/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 5 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 192 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte Blanche, aux Rousses (39220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FONCIERE CHANTIN et accordée le 21 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 21 T2, 32 T3, 17 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 223 m² d'habitation et 375 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947013M0015, déposé en mairie des Rousses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Rousses

Autres types d'autorisations aux Rousses