Permis de construire n° 03947021J0012 aux Rousses pour 589 m² de logement, 774 route des Rousses d'Amont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 03947021J0012
Demandeur
RESIDENCE DDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947021J0012 a été délivré le 16 juillet 2021 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 774 route des Rousses d'Amont. L'entreprise de construction RESIDENCE DDL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 1 215 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 580 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 167. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2022
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 215 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 580 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 580 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 580 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 580 m² à 589 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Locaux | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | -580 m² | 0 m² |
| Total | 580 m² | 9 m² | 580 m² | 0 m² | 580 m² | 9 m² | 589 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | 3 | - | 1 | 7 |
| - | 28,6 % | 14,3 % | 42,9 % | - | 14,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction RESIDENCE DDL, une SAS basée aux Rousses.
Demandeur
RESIDENCE DDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903542926
- SIRET
- 90354292600014
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947021J0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 29/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |