Permis de construire n° 03947021J0002 aux Rousses pour 729 m² de logement, 883 route Blanche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 03947021J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947021J0002 a été délivré le 28 mai 2021, pour un projet situé 883 route Blanche.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 729 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 708 m², soit 122 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Blanche, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 708 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 729 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 122 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
| Total | 0 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 729 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | 2 | - | 6 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTS DE BIENNE (39400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947021J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 28/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 20 aux Rousses (39220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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