Permis de construire n° 03947016J0029 aux Rousses pour 984 m² de locaux, Route Blanche
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 03947016J0029
Demandeur
SCI LE SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Blanche, le permis de construire n° 03947016J0029 a été délivré le 17 juillet 2017 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). SCI LE SOLEIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 984 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD301, AD300, AD299. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Total | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 325485480
- SIRET
- 32548548000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LES ROUSSES (39220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947016J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |