Permis de construire Locaux N° 03947019J0002

Permis de construire à Les Rousses pour 7 120 m² de locaux - Fort Des Rousses

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 03947019J0002

Demandeur

FROMAGERIES ARNAUD FRERES

Cette page présente le permis de construire n° 03947019J0002, délivré le 28 mars 2019 à Les Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Fort Des Rousses, Les Rousses (39220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FROMAGERIES ARNAUD FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 120 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 888 m²

Surface existante avant

4 407 m²

Surface créée

7 120 m²

Variation nette

+7 120 m²

Surface totale après

11 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet à Les Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 4 254 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 11 374 m²
Total 4 407 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 11 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 254 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 11 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES ARNAUD FRERES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
625880109
SIRET
62588010900016
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Localisation
POLIGNY (39800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947019J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fort Des Rousses, Les Rousses (39220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES ARNAUD FRERES et accordé le 28 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947019J0002, instruit par la commune de Les Rousses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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