Permis de construire n° 03947019J0002 aux Rousses pour 7 120 m² de locaux, Fort des Rousses
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2019
Dossier PC n° 03947019J0002
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947019J0002 a été délivré le 28 mars 2019 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Fort des Rousses. Le projet est porté par FROMAGERIES ARNAUD FRERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 7 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1184. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Fort des Rousses, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
04/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 120 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 407 m² à 11 527 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Locaux | 4 254 m² | 7 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 120 m² | 11 374 m² |
| Total | 4 407 m² | 7 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 120 m² | 11 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 254 m² | 7 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 120 m² | 11 374 m² |
| dont Industrie | 4 254 m² | 7 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 120 m² | 11 374 m² |
| Total locaux | 4 254 m² | 7 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 120 m² | 11 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FROMAGERIES ARNAUD FRERES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Poligny. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FROMAGERIES ARNAUD FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 625880109
- SIRET
- 62588010900016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- POLIGNY (39800)
Autres dossiers de FROMAGERIES ARNAUD FRERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947019J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 1184 aux Rousses (39220)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Fort des Rousses aux Rousses (39220)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Fort des Rousses depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.