Permis de construire Locaux N° 03947019J0002

Permis de construire n° 03947019J0002 aux Rousses pour 7 120 m² de locaux, Fort Des Rousses

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PC n° 03947019J0002

Demandeur

FROMAGERIES ARNAUD FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fort Des Rousses, le permis de construire n° 03947019J0002 a été délivré le 28 mars 2019 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FROMAGERIES ARNAUD FRERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 120 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1184. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 888 m²

Surface existante avant

4 407 m²

Surface créée

7 120 m²

Variation nette

+7 120 m²

Surface totale après

11 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

04/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/03/2019
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2023

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Locaux 4 254 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 11 374 m²
Total 4 407 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 11 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 254 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 11 374 m²
dont Industrie 4 254 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 11 374 m²
Total locaux 4 254 m² 7 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 120 m² 11 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIES ARNAUD FRERES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
625880109
SIRET
62588010900016
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
POLIGNY (39800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947019J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fort Des Rousses, aux Rousses (39220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FROMAGERIES ARNAUD FRERES et accordé le 28 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 4 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947019J0002, déposé en mairie des Rousses.

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