Délivré le 5 juillet 2021 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947021J0013 porte sur un projet situé route du Tabagnoz La Pile Dessous. La demande émane de LES PRELES.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 966 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle E 870. Au total, le catalogue compte 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pile Dessous

Territoires administratifs

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 966 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.

La surface de plancher passe de 424 m² à 510 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	510 m²
Total	424 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	424 m²	0 m²	0 m²	424 m²
Autres activités	0 m²	86 m²	86 m²	86 m²
dont Entrepôt	0 m²	86 m²	86 m²	86 m²
Total locaux	424 m²	86 m²	86 m²	510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES PRELES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Rousses.

Demandeur

LES PRELES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 480647528
SIRET: 48064752800011
Code APE (NAF): 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: LES ROUSSES (39220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947021J0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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