Permis de construire Logement N° 03947017J0002

Permis de construire n° 03947017J0002 aux Rousses pour 136 m² de logement, 39 Montee Felix

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 03947017J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2017 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947017J0002 porte sur un projet situé 39 Montee Felix.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC674. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Rousses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

435 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/03/2017
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet aux Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTS-DE-BIENNE LA MOUILLE (39400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947017J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Montee Felix, aux Rousses (39220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947017J0002, déposé en mairie des Rousses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Rousses

Autres types d'autorisations aux Rousses