Permis de construire n° 03947020J0027 aux Rousses pour 3 319 m² de locaux, ZA du Bois de l'Ours au Catelin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 03947020J0027
Demandeur
DU HAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947020J0027, délivré le 5 mars 2021 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ZA du Bois de l'Ours au Catelin. Le projet est porté par DU HAUT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 3 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 517 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/11/2023, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 473, AD 432. La voie, ZA du Bois de l'Ours, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 200 permis de construire et déclarations préalables aux Rousses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Catelin
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 517 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 319 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 319 m² | 3 319 m² |
| Total | 0 m² | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 319 m² | 3 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 319 m² | 3 319 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 319 m² | 3 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU HAUT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Claude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DU HAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832787436
- SIRET
- 83278743600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (39200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947020J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Bois de l'Ours aux Rousses (39220)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA du Bois de l'Ours depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.