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Permis de construire à La Haie-Fouassière

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Haie-Fouassière (44690), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 407 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

407

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

54 556 m²

Nbre logements

445

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à La Haie-Fouassière. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à La Haie-Fouassière

407 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à La Haie-Fouassière en 2026

29 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Haie-Fouassière en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 C Impasse Du Ruisseau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB513, AB511 — 2 058 m² 98 m² 2026/08/07
11 Impasse Jules Sauvion, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT71 — 415 m² 105 m² 2026/07/24
Impasse Du Paradis, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AI719 — 229 m² 139 m² 2026/06/26
9 C Chemin Du Petit Bois, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AM760 — 200 m² 81 m² 2026/06/16
Rue Sanson, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN120, AN414 Les Charvalines SCI 212 m² 173 m² 2026/06/09
24 Rue Des Courtils, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AL544, AL545 — 825 m² 193 m² 2026/06/09
17 Allée Du Petit Cheval, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AV489 — 412 m² 102 m² 2026/05/29
23 Rue De La Gare, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux AT187, AT544 Fondation De La Providence Fondation 3 296 m² 11 m² 2026/05/11
16 F Rue De La Petite Folie, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AL609 — 348 m² 81 m² 2026/05/11
Rue De La Noë Bureau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT898 — 343 m² 92 m² 2026/05/11
2 Allée Du Petit Cheval, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AV476 — 347 m² 91 m² 2026/04/10
2 Chemin Sébastienne Guyot, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS797 — 360 m² 136 m² 2026/04/10
Rue De La Fontaine, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZZ46 — 1 663 m² 83 m² 2026/03/31
18 Allée Du Petit Cheval, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AV485 — 348 m² 98 m² 2026/03/31
Route Du Petit Bois, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AM775 — 736 m² 73 m² 2026/03/31
9 Bis Chemin Du Petit Bois, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AM778, AM776 — 200 m² 58 m² 2026/03/31
14 Chemin Des Landes, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN1103, AN23 — 1 448 m² 158 m² 2026/03/20
11 Impasse Löwy, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT87 — 315 m² 89 m² 2026/03/04
5 Impasse Du Ruisseau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB537, AB541 C2C Société 655 m² 150 m² 2026/02/20
Rue Melrose, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK516 — 347 m² 62 m² 2026/02/05
Rue De Bel Air Lotissement ""Vinea"" (Lot 7), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS330, AS331 — 4 170 m² 78 m² 2026/01/29
Rue Des Vignes, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB508 Misini SCI 236 m² 75 m² 2026/01/22
Rue De Bel Air Lotissement ""Vinea"" (Lot 6), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS330 — 388 m² 97 m² 2026/01/16
Rue De Bel Air Lotissement ""Vinea"" (Lot 2), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS330, AS331 — 370 m² 88 m² 2026/01/16
Rue De Bel Air Lotissement ""Vinea"" (Lot 3), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS330, AS331 — 3 354 m² 114 m² 2026/01/16
Rue De Bel Air Lotissement ""Vinea"" (Lot 4), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS330, AS331 — 449 m² 93 m² 2026/01/16
Rue De Bel Air Lotissement ""Vinea"" (Lot 5), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS330, AS331 — 450 m² 98 m² 2026/01/16
Route Du Petit Bois, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AM339, AM773 — 2 213 m² 78 m² 2026/01/08
12 Impasse Jules Sauvion Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 9), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT67 — 356 m² 94 m² 2026/01/08

Permis de construire à La Haie-Fouassière en 2025

32 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Haie-Fouassière en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Allee Des Sports, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AX79 Commune De La Haie-Fouassiere Commune/EPCI 6 867 m² 269 m² 2025/12/24
Chemin Du Petit Bois, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZM69 — 4 757 m² 213 m² 2025/12/17
12 Bi Rue Des Vignes, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB494 — 753 m² 133 m² 2025/12/17
8 Bis Route De L'espace, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AL357 Teramiel Soc. civile 1 415 m² 29 m² 2025/12/17
19 Allée Du Petit Cheval Zac ""Les Terrasses De Sèvre"" (Lot 28), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AV488 — 370 m² 98 m² 2025/11/20
Lot N_31 Zac Les Terrasses, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AV491 — 491 m² 97 m² 2025/11/20
410 Allee Des Fruitiers Pa Du Verger, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AM682 Ayleva SCI 4 745 m² 353 m² 2025/11/20
2 C Impasse De La Charbonnerie, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN1163, AN1164 — 323 m² 89 m² 2025/09/18
4 Impasse Jules Sauvion Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 1), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT59 — 389 m² 105 m² 2025/09/02
20 Rue De La Noe Bureau, La Haie-Fouassière (44690) DP Logement AT1007, AT411 Linkcity Ile-De-France Société 478 497 m² 125 m² 2025/08/13
2 Bis Impasse De L'aveneau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AO449, AO450 — 431 m² 51 m² 2025/08/05
28 Bi Impasse De L'aveneau, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AO341 My Jaed Société 1 060 m² 29 m² 2025/08/05
31 Te Rue De La Fontaine, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement BD255, BD257 — 1 214 m² 59 m² 2025/06/17
5 Impasse Jules Sauvion Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 5), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT63 — 287 m² 95 m² 2025/06/17
1 B Rue De La Chenaie, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT994, AT995 — 773 m² 120 m² 2025/05/27
6B Rue De La Fontaine, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZC16 — 2 239 m² 96 m² 2025/05/15
10 Bi Rue Du Patisseau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS792 — 233 m² 82 m² 2025/05/15
9 Impasse Jules Sauvion Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Ilot A2, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT73 Sevre SCI 1 207 m² 593 m² 2025/05/13
1 Et Impasse Stephanie Et Jeno Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Ilot A1C, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT91 Sevre SCI 1 796 m² 1 438 m² 2025/05/13
31 Rue De La Sevre Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Ilot A1B, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT90 Sevre SCI 1 134 m² 794 m² 2025/05/13
4 Impasse Stephanie Et Jeno Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Ilot A1A, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT89 Sevre SCI 1 665 m² 878 m² 2025/05/13
La Foliette, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux ZC9 Nw Joules Société 10 043 m² 17 m² 2025/05/06
9 Allee Du Petit Cheval Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 19), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT79 — 305 m² 111 m² 2025/04/11
3 Domaine De La Quilla, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux ZM100 Domaines Vinet Soc. civile 2 553 m² 15 m² 2025/03/20
2A Allee Du Bois, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AP637 — 454 m² 135 m² 2025/03/03
12 Allee Du Petit Cheval Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 32), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AV492 — 323 m² 106 m² 2025/02/20
16 Allee Du Petit Cheval Zac Terrasses De Sevre (Lot N_26), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AV486 — 314 m² 110 m² 2025/02/20
2 Impasse Jules Sauvion Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 2), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT60 — 331 m² 100 m² 2025/02/07
2 Rue Du Bois Geffray, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT167, AT937 — 812 m² 61 m² 2025/01/23
Route De L'aveneau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AO462, AO463 — 948 m² 130 m² 2025/01/23
18 F Rue Melrose, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK519 — 329 m² 99 m² 2025/01/13
17 Rue Du Paradis, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AI650, AI653 SCI Valco SCI 1 056 m² 166 m² 2025/01/10

Permis de construire à La Haie-Fouassière en 2024

24 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Haie-Fouassière en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Allee Du Petit Cheval Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 20), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT80 — 321 m² 106 m² 2024/12/03
9 Rue De La Garenne, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AT491, AT894 — 281 m² 119 m² 2024/11/26
27 B Rue De La Noe Bureau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT487 — 909 m² 107 m² 2024/11/21
34 Rue De La Haute Cariziere, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux ZW30, ZW31 Trinite SCI 15 447 m² 350 m² 2024/11/21
38 C Rue De La Caillaudiere, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux ZB17, ZB20 — 10 210 m² 307 m² 2024/10/15
30 Qt Rue De La Gare, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT1002, AT1003 — 621 m² 142 m² 2024/10/11
6 Impasse Jules Sauvion Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 6), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT64 — 336 m² 77 m² 2024/10/03
37 B Rue Du Calvaire, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AZ89 — 647 m² 107 m² 2024/09/24
2 Rue Du Pont, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AZ42, AZ46 — 610 m² 83 m² 2024/09/12
23 Rue De La Gare, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux AT184, AT670 Ogec La Haie Fouassiere Association 397 m² 16 m² 2024/09/03
Impasse Jules Sauvion Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 3), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT61 — 299 m² 92 m² 2024/07/18
Rue Des Rosiers, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AI600, AI606 — 374 m² 72 m² 2024/07/09
11 A Rue De La Chenaie, La Haie-Fouassière (44690) DP Logement AT612 — 881 m² 121 m² 2024/06/24
5 Bis Rue De La Patouillere, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AX979, AX981 — 542 m² 89 m² 2024/05/30
18 E Rue Melrose, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK496 — 1 979 m² 69 m² 2024/05/23
1 Allee Du Petit Cheval Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 23), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT83 — 356 m² 95 m² 2024/05/16
20 Allee Du Petit Cheval Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 24), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AV484 — 314 m² 88 m² 2024/04/26
16 Rue De La Bournelle, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AX410, AX840 Seneve Association 24 968 m² 106 m² 2024/04/26
15 Allee Du Petit Cheval Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 30), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AV490 — 407 m² 108 m² 2024/04/26
8 Impasse Jules Sauvion Zac ""Les Terrasses De Sevre"" (Lot 7), La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZT65 — 312 m² 82 m² 2024/04/26
Rue De La Torrelle, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AZ651, AZ800 — 513 m² 137 m² 2024/04/26
6 Domaine Du Chateau De Roch, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AW67 — 1 170 m² 146 m² 2024/04/26
1 Rue Du Fief De L'isle, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux AS701, AS703 Commune De La Haie-Fouassiere Commune/EPCI 988 m² 553 m² 2024/03/26
6 Rue Du Patis, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AK494 SCI Vlc SCI 685 m² 92 m² 2024/01/12

Permis de construire à La Haie-Fouassière en 2023

20 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Haie-Fouassière en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Impasse Des Abeilles Lotissement "" Le Jardin Des Abeilles"", La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AO455 — 536 m² 148 m² 2023/12/22
7 Rue Du Patis, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AK506 Amarris Rock SCI 1 263 m² 382 m² 2023/12/22
15 Te Route Du Petit Bois, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AM758 — 402 m² 111 m² 2023/12/05
2 B Rue De La Torrelle, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AZ396, AZ568 — 362 m² 105 m² 2023/11/29
La Foliette, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux ZC9 Nw Joules Société 10 043 m² 17 m² 2023/10/19
8 B Rue Gustave Pineau, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux AI501, AI503 — 921 m² 65 m² 2023/10/12
3 B Allee Des Chenes De La Gar, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AL549, AL596 — 2 627 m² 149 m² 2023/09/29
31 Rue Des Pieces Blanches, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AX673, AX888 — 2 293 m² 79 m² 2023/09/29
35 Rue De La Fontaine, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux ZB33, ZB34 Domaine De La Foliette Soc. civile 10 423 m² 161 m² 2023/07/19
11 Bi Rue Du Calvaire, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AZ138, AZ162 Scea Bideau Giraud Soc. civile 2 826 m² 101 m² 2023/06/22
15 Bi Route Du Petit Bois, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AM336, AM336P — 504 m² 99 m² 2023/06/06
13 Impasse Des Saules, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN825, AN840 — 620 m² 128 m² 2023/06/06
1 Bis Impasse De La Fontaine St, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT783, AT990 — 287 m² 79 m² 2023/05/30
3 Rue Des Rosiers, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AI259 — 557 m² 113 m² 2023/04/20
3 5 Impasse Des Pres, La Haie-Fouassière (44690) PC Mixte AK161, ZM110 Bralana SCI 2 993 m² 392 m² 2023/03/24
2 Qte Rue Du Fer A Cheval, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB158, AB158P Immo Flo Société 270 m² 94 m² 2023/03/04
6 Rue Du Fer A Cheval, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB158, AB531 — 271 m² 78 m² 2023/02/14
37 Bi Rue De La Desiree, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB490, AB492 Batimo SCI 241 m² 90 m² 2023/02/02
30 Imp De L Aveneau, La Haie-Fouassière (44690) DP Logement AO46 — — 37 m² 2023/01/30
16 D Rue De La Petite Folie, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AL177P — 455 m² 100 m² 2023/01/24

Permis de construire à La Haie-Fouassière en 2022

27 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Haie-Fouassière en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Coteaux, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux ZT11 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 9 909 m² 9 m² 2022/12/13
20 Bi Rue De La Sevre, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS323 — 272 m² 108 m² 2022/12/05
16 Rue De La Bournelle, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AX847, AX849 Seneve Association 5 453 m² 67 m² 2022/10/10
Impasse De La Charbonnerie, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN1030, AN1121 — 721 m² 100 m² 2022/10/07
13 Rue De La Garenne, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AT988 — 93 m² 62 m² 2022/10/04
15 Q Impasse De L'aveneau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZN83, ZN85 — 1 006 m² 149 m² 2022/09/19
Rue Des Vignes, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB504 — 398 m² 82 m² 2022/09/15
Rue Du Calvaire, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement BC532 — 204 m² 76 m² 2022/07/07
Les Barbettes, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux ZS132 — 40 410 m² 8 m² 2022/07/05
Impasse De L'aveneau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZN84 — 402 m² 108 m² 2022/06/28
20 Rue De La Gare, La Haie-Fouassière (44690) PC Mixte AT346, AT968 SCI Marie-Rose SCI 1 173 m² 159 m² 2022/06/22
2 Impasse Des Abeilles, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AO112P — 536 m² 109 m² 2022/06/08
Rue De La Brissaudiere, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN1096 — 400 m² 124 m² 2022/05/24
4 Impasse Des Tamaris, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN1092 — 676 m² 90 m² 2022/05/17
Impasse Du Ruisseau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB102P, AB320P — 972 m² 121 m² 2022/05/09
11 Rue De La Chenaie, La Haie-Fouassière (44690) DP Logement AT612 SCI Eole SCI 881 m² 121 m² 2022/04/30
3 Impasse Des Abeilles, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AO112P — 291 m² 110 m² 2022/04/28
1 Impasse Des Abeilles, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AO110P, AO112P — 281 m² 86 m² 2022/04/28
Place De La Rairie, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS772, AS773 Elauma SCI 380 m² 170 m² 2022/03/14
1 Bis Rte De Clisson, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN1134 — 641 m² 208 m² 2022/02/21
10 Impasse Du Grand Champ, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AV228, AV293 — 1 128 m² 174 m² 2022/02/08
Route De Clisson, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN294, AN580 — 1 247 m² 125 m² 2022/02/04
4 Impasse Du Vieux Pressoir, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS280, AS769 — 298 m² 109 m² 2022/02/04
18 Bi Route De Clisson, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN318P — 581 m² 104 m² 2022/02/03
Rue Des Noelles, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AE580P, AE609P — — 117 m² 2022/01/20
26 Bi Rue Des Courtils, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AL591, AL594 — 413 m² 76 m² 2022/01/10
5 Bis Chemin Du Petit Bois, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AM754 — 340 m² 115 m² 2022/01/03

Permis de construire à La Haie-Fouassière en 2021

18 sur 42 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Haie-Fouassière en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse De La Route Du Pal, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AP497P — 460 m² 106 m² 2021/12/30
Rue Melrose, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK497 — 287 m² 159 m² 2021/12/15
6 Bis Rue Des Noelles, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AE580P, AE609P — 331 m² 97 m² 2021/11/18
14 Rue De La Chenaie, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT677P — — 90 m² 2021/11/05
11 Impasse De La Charbonnerie, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN915P — 500 m² 110 m² 2021/10/12
210 Allee Des Fruitiers, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AM669 Stece SCI 1 054 m² 216 m² 2021/10/12
Rue De La Brissaudiere, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AN219, AN392P — 320 m² 68 m² 2021/10/06
Boulevard Bernard Verlynde, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AT879P C3P Promotion Société 1 336 m² 864 m² 2021/10/06
2 Rue Des Pres Du Bourg, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT414 — 417 m² 130 m² 2021/09/28
9 Rue De La Garenne, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux AT491, AT894 — 281 m² 87 m² 2021/09/27
9 Bis Impasse De La Fontaine Sai, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT960 — 543 m² 123 m² 2021/09/03
12 Allee Des Chenes De La Gar, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AL581, AL583 — 314 m² 92 m² 2021/09/03
9 Bis Rue Des Courtils, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AL157P, AL158P — 461 m² 107 m² 2021/08/31
Chemin Des Landes, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN1105, AN1107 — — 124 m² 2021/08/25
34 Rue Du Calvaire, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement BC215P — 272 m² 102 m² 2021/08/25
2 Impasse Des Saules, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN818 — 505 m² 94 m² 2021/08/13
6 Bis Rue Des Vignes, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB516A, AB75 — 156 m² 43 m² 2021/08/13
Place Pirmil, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux AV245 Commune De La Haie-Fouassiere Commune/EPCI 1 490 m² 4 m² 2021/07/04

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Les permis de construire à La Haie-Fouassière

Les dossiers PC/DP consultables à La Haie-Fouassière regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De La Haie-Fouassiere, Sevre et Seneve.

À propos de La Haie-Fouassière

Statistiques des permis de construire à La Haie-Fouassière

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à La Haie-Fouassière sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 407 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 42 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,3 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 32 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 421 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 445 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 350 à destination de logement (86 %), 54 pour des locaux d'activité (13 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Haie-Fouassière et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 29 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Haie-Fouassière
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 29 - 28 1 0 2 888 m² 29
2025 32 +33,3 % 26 6 0 6 796 m² 88
2024 24 +20,0 % 17 7 0 3 264 m² 19
2023 20 -25,9 % 14 5 1 2 528 m² 19
2022 27 -35,7 % 22 4 1 2 887 m² 28
2021 42 +35,5 % 34 8 0 5 960 m² 40
2020 31 -3,1 % 27 3 1 3 331 m² 31

Autres types d'autorisations à La Haie-Fouassière

Permis de construire dans les communes voisines de La Haie-Fouassière

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Haie-Fouassière.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Haie-Fouassière. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Haie-Fouassière

Adresse
6 rue de la Gare, 44690 La Haie-Fouassière
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 54 80 23

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Haie-Fouassière

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à La Haie-Fouassière ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à La Haie-Fouassière depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à La Haie-Fouassière ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de La Haie-Fouassière ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à La Haie-Fouassière ?
En 2025, 32 permis de construire ont été délivrés à La Haie-Fouassière, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 42 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de La Haie-Fouassière.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Haie-Fouassière ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À La Haie-Fouassière, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De La Haie-Fouassiere, Sevre et Seneve.