Permis de construire Logement N° 0440702500018

Permis de construire n° 0440702500018 à La Haie-Fouassière pour 89 m² de logement, 2 C Impasse De La Charbonnerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 0440702500018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440702500018 a été délivré le 18 septembre 2025 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 C Impasse De La Charbonnerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN1163, AN1164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN1163 AN1164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440702500018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 C Impasse De La Charbonnerie, à La Haie-Fouassière (44690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440702500018, déposé en mairie de La Haie-Fouassière.

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