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Permis de construire à La Haie-Fouassière

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Haie-Fouassière (44690), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 407 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

407

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

54 556 m²

Nbre logements

445

Ces 407 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à La Haie-Fouassière : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à La Haie-Fouassière

34 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2015

34 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Haie-Fouassière en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Impasse Des Saules, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN829, AN837 — 147 m² 79 m² 2015/12/29
Impasse Melrose, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK450, AK454 — 535 m² 144 m² 2015/12/29
10 Rue De La Noe-Bureau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT34 — 69 m² 168 m² 2015/12/08
Rue Melrose, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK462 — — 164 m² 2015/12/07
3 Route De Clisson, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN641 — 551 m² 89 m² 2015/11/30
0 Route De L'aveneau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN778 — 2 049 m² 122 m² 2015/11/10
Route De L'aveneau Lot B, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB778P — 383 m² 87 m² 2015/11/04
Route De L'aveneau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN778P — 589 m² 103 m² 2015/11/04
Route De L'aveneau Lot C, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN778P — 385 m² 86 m² 2015/11/04
4 Rue Du Chateau Gaillard, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AH483P — 1 017 m² 156 m² 2015/10/30
Tournebride, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AC178, AC191 — 7 225 m² 2 399 m² 2015/10/30
Impasse De La Charbonnerie, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN893, AN897 — 446 m² 75 m² 2015/10/08
Chemin De L'etang, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AE78, AZ483P — 518 m² 147 m² 2015/10/07
Rue Des Courtils, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AL538, AL543 — 669 m² 102 m² 2015/09/22
Rue De L'astree, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AX949 — 325 m² 67 m² 2015/09/16
30 Rue De La Desiree, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB479 — 359 m² 104 m² 2015/09/16
Impasse Des Platanes, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT739P, AT749P — 247 m² 62 m² 2015/09/01
Rue Des Acacias Lotissement Le Clos Des Acacias - Lot, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN888 — — 106 m² 2015/08/17
Le Hameau Des Landes - Lot Route De Clisson, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN853, AN863 — — 76 m² 2015/08/17
Lot Le Clos Des Acacias, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN889 — 387 m² 100 m² 2015/08/05
Lot Le Clos Des Acacias, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement LO14, AN887 — — 106 m² 2015/06/30
Rte De Beau Soleil, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN896, AN895 — — 92 m² 2015/06/27
Rue Du Village Petit, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN765 — — 109 m² 2015/06/21
2 Imp De La Charbonnerie, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN98, AN97 — — 120 m² 2015/06/20
7 Chem Du Bocage, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK330P SCI Des Roses SCI 1 500 m² 184 m² 2015/06/05
Rue De La Gosseliere, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AX939 — — 109 m² 2015/04/13
6 Rue De La Torelle, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux AZ533, AZ745 — 723 m² 15 m² 2015/03/31
Rue Des Vignes, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB477 — 831 m² 92 m² 2015/03/20
24 Bi Rue De La Sevre, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS727 — — 122 m² 2015/03/11
25Bis Rue De La Sevre, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AV30P — 218 m² 102 m² 2015/03/09
10 Rue De La Bournelle, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZY45P — — 136 m² 2015/02/12
Rue Des Acacias, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN883 — 353 m² 84 m² 2015/02/10
3 Chem De L Orme, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement BC517 — 706 m² 109 m² 2015/02/02
La Sansonniere, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZN72 — 3 132 m² 46 m² 2015/01/27

1 à 34 sur 34 autorisations

Les permis de construire à La Haie-Fouassière

À La Haie-Fouassière, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De La Haie-Fouassiere, Sevre et Seneve.

Rythme des permis de construire à La Haie-Fouassière

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, La Haie-Fouassière enregistre en moyenne 29 dossiers PC/DP par an, soit 6,2 pour 1 000 habitants (4 710 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 445 logements, soit environ 94 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de La Haie-Fouassière.

Ce qui distingue les permis de construire à La Haie-Fouassière

Les personnes morales déposent 13 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Collectivités locales » (15 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Melrose (10 dossiers entre 2013 et 2026), rue des Vignes (9 dossiers) et rue des Encloses (9 dossiers). Le projet le plus important, Tournebride (2015), crée 2 399 m² de surface de plancher. Viennent ensuite 1 ET impasse Stephanie et Jeno (1 438 m², 2025) et 4 impasse Stephanie et Jeno (878 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à La Haie-Fouassière

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à La Haie-Fouassière de 2013 à 2026 (14 années) : 407 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 42 autorisations délivrées, soit 10,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 32 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 421 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 445 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 350 à destination de logement (86 %), 54 pour des locaux d'activité (13 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Haie-Fouassière et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 29 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Haie-Fouassière
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 29 - 28 1 0 2 888 m² 29
2025 32 +33,3 % 26 6 0 6 796 m² 88
2024 24 +20,0 % 17 7 0 3 264 m² 19
2023 20 -25,9 % 14 5 1 2 528 m² 19
2022 27 -35,7 % 22 4 1 2 887 m² 28
2021 42 +35,5 % 34 8 0 5 960 m² 40
2020 31 -3,1 % 27 3 1 3 331 m² 31

Autres types d'autorisations à La Haie-Fouassière

Permis d'aménager à La Haie-Fouassière

29 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Haie-Fouassière

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Haie-Fouassière

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Haie-Fouassière.

Vertou

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Haute-Goulaine

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Le Pallet

351 permis de construire

La Chapelle-Heulin

239 permis de construire

Maisdon-sur-Sèvre

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Saint-Fiacre-sur-Maine

70 permis de construire

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La Haie-Fouassière

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Consulter un dossier de permis de construire à La Haie-Fouassière

Chacun des 407 dossiers PC/DP recensés à La Haie-Fouassière a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Haie-Fouassière, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Haie-Fouassière. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Haie-Fouassière

Adresse
6 rue de la Gare, 44690 La Haie-Fouassière
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 54 80 23
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Haie-Fouassière

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à La Haie-Fouassière ?
Cette page liste les 407 dossiers PC/DP délivrés à La Haie-Fouassière depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Haie-Fouassière ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de La Haie-Fouassière, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de La Haie-Fouassière donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à La Haie-Fouassière ?
Le dossier le plus récent recensé à La Haie-Fouassière est un permis de construire délivré le 7 août 2026 pour un projet de logement (5 C impasse du Ruisseau, 98 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à La Haie-Fouassière en 2025 ?
32 dossiers PC/DP ont été délivrés à La Haie-Fouassière en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (24 dossiers). En 2026, 29 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à La Haie-Fouassière ?
Sur la période, les permis de construire recensés à La Haie-Fouassière autorisent 445 logements : 362 logements individuels (81 %) et 83 logements collectifs (19 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à La Haie-Fouassière ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à La Haie-Fouassière sont Commune De La Haie-Fouassiere (8 dossiers), Sevre (4 dossiers) et Seneve (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à La Haie-Fouassière ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 407 dossiers PC/DP recensés à La Haie-Fouassière. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Haie-Fouassière ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à La Haie-Fouassière ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.