Permis de construire n° 0440702500019 à La Haie-Fouassière pour 269 m² de locaux, 6 Allee Des Sports
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PC n° 0440702500019
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440702500019 a été délivré le 24 décembre 2025, pour un projet situé 6 Allee Des Sports. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX79. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 944 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 213 m² |
| Total | 1 944 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 944 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 213 m² |
| Total locaux | 1 944 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 2 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400707
- SIRET
- 21440070700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA HAYE-FOUASSIERE (44690)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440702500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |