Déclaration préalable n° 0440702500025 à La Haie-Fouassière pour 15 m² de locaux, 3 Domaine De La Quilla
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier DP n° 0440702500025
Demandeur
DOMAINES VINET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0440702500025 a été accordée le 20 mars 2025 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Domaine De La Quilla. DOMAINES VINET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 275 m² |
| Total | 1 260 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 275 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINES VINET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332651199
- SIRET
- 33265119900017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LA HAYE-FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440702500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |