Permis de construire n° 04407024A1025 à La Haie-Fouassière pour 350 m² de locaux, 34 Rue De La Haute Cariziere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PC n° 04407024A1025
Demandeur
TRINITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2024 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407024A1025 porte sur un projet situé 34 Rue De La Haute Cariziere. Le demandeur déclaré est TRINITE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW30, ZW31. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| Locaux | 330 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 680 m² |
| Total | 441 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 330 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 680 m² |
| Total locaux | 330 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRINITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850530866
- SIRET
- 85053086600019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- GETIGNE (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407024A1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |