Permis de construire Locaux N° 04407023A1024

Permis de construire n° 04407023A1024 à La Haie-Fouassière pour 92 m² de locaux, 6 Rue Du Patis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 04407023A1024

Demandeur

SCI VLC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04407023A1024, délivré le 12 janvier 2024 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Du Patis. Le dossier a été déposé par SCI VLC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK494. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 316 m²
Total 224 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 224 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 316 m²
dont Bureaux 79 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 107 m²
dont Entrepôt 145 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 209 m²
Total locaux 224 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877496422
SIRET
87749642200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407023A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Patis, à La Haie-Fouassière (44690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VLC et accordé le 12 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407023A1024, déposé en mairie de La Haie-Fouassière.

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