Permis de construire Locaux N° 04407023A1024

Permis de construire à La Haie-Fouassière pour 92 m² de locaux - 6 Rue Du Patis

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 04407023A1024

Demandeur

SCI VLC

Cette page présente le permis de construire n° 04407023A1024, délivré le 12 janvier 2024 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Du Patis, La Haie-Fouassière (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VLC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 64 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

316 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
19/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 316 m²
Total 224 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 107 m²
Entrepôt 145 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 209 m²
Total locaux 224 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VLC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877496422
SIRET
87749642200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALLET (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407023A1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Patis, La Haie-Fouassière (44690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VLC et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407023A1024, instruit par la commune de La Haie-Fouassière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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