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Permis de construire à La Haie-Fouassière

Loire-Atlantique (44), Pays de la Loire

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à La Haie-Fouassière (44690), en Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 407 autorisations enregistrées entre le 11 janvier 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

407

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

54 556 m²

Nbre logements

445

Ces 407 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à La Haie-Fouassière : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à La Haie-Fouassière

36 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

36 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à La Haie-Fouassière en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Encloses, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement LO8 — — 82 m² 2013/12/19
Rte De Beau Soleil, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN813 — — 90 m² 2013/12/19
12 Lot Le Clos Des Acacias, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement LO12 — — 127 m² 2013/12/12
Imp Des Acacias, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement LO11, AN357 — — 97 m² 2013/12/12
Rue Des No Lles, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AE571P — 502 m² 120 m² 2013/12/02
Rue Des Encloses, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement LO7, AN357P — 448 m² 127 m² 2013/11/28
Imp Des Acacias, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN357, AN356 — 393 m² 107 m² 2013/11/28
Rue Des Encloses, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN357, AN356P — 180 m² 64 m² 2013/11/28
Rue Des Encloses, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN357P, AN356P — 189 m² 61 m² 2013/11/28
Rue Des Encloses, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN357, AN356P — 188 m² 61 m² 2013/11/28
Lot Le Clos Des Acacias, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN357 — 358 m² 103 m² 2013/11/28
Rte De Beau Soleil, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN784P — 721 m² 117 m² 2013/11/19
Bd Verlynde, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AT513P — 276 m² 73 m² 2013/11/08
Rue Des Croix, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS171, AS170 — 152 m² 77 m² 2013/10/03
35Bis Rue De La Desiree, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AB231 — — 114 m² 2013/09/17
Le Verger, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK429P, AK431P — 723 m² 136 m² 2013/09/10
Rue Melrose, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK425P — 375 m² 94 m² 2013/08/26
Rue Sanson, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AW135 — 460 m² 111 m² 2013/08/12
Rue Du Chateau Gaillard, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AH616 — 1 242 m² 135 m² 2013/08/12
Les Petites Moutonnieres, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux ZH28 Territoire D Energie Loire Atlantique (Te44) Public 11 264 m² 8 m² 2013/08/10
Rte De L Aveneau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN801 — — 101 m² 2013/07/23
Lot Le Verger, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK435, AK423P — — 92 m² 2013/07/19
13 Rue De Bel Air, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AS344 — — 104 m² 2013/07/16
Rte De L Aveneau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN800 — 500 m² 119 m² 2013/07/07
Lot Le Verger, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK368P, LO10 — 564 m² 114 m² 2013/06/25
Imp De L Aveneau, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZN77 — 854 m² 194 m² 2013/06/02
1Bis Rue De La Desiree, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement ZB37, ZB38 — — 167 m² 2013/05/23
Lot Le Verger, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AK420P, AK414P — 510 m² 93 m² 2013/05/06
Rue Des Courtils Lotissements Les Vergers, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement LO11, AK368P — — 119 m² 2013/05/01
Lot Le Verger, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement LO8, AK423 — 567 m² 114 m² 2013/04/02
Lot Le Verger, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement LO9 — 557 m² 95 m² 2013/03/10
Les Petites Moutonnieres, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux ZH28, ZH29 Communaute De Communes Sevre Maine Et Goulaine Commune/EPCI — 153 m² 2013/03/04
2 Chem Des Landes, La Haie-Fouassière (44690) PC Logement AN2 — — 85 m² 2013/02/03
2 Rue De La Maillardiere, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux ZZ5 Ecurie Des Lumieres Société — 88 m² 2013/01/15
23 Rue De La Gare, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux AT184, AT187 Fondation De La Providence Fondation 3 183 m² 36 m² 2013/01/14
Rue Du Fief De L Isle, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AS704, AS706P SCI Rima SCI 555 m² 131 m² 2013/01/11

1 à 36 sur 36 autorisations

Les permis de construire à La Haie-Fouassière

À La Haie-Fouassière, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De La Haie-Fouassiere, Sevre et Seneve.

Rythme des permis de construire à La Haie-Fouassière

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, La Haie-Fouassière enregistre en moyenne 29 dossiers PC/DP par an, soit 6,2 pour 1 000 habitants (4 710 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 445 logements, soit environ 94 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de La Haie-Fouassière.

Ce qui distingue les permis de construire à La Haie-Fouassière

Les personnes morales déposent 13 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (28 %), devant « Collectivités locales » (15 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue Melrose (10 dossiers entre 2013 et 2026), rue des Vignes (9 dossiers) et rue des Encloses (9 dossiers). Le projet le plus important, Tournebride (2015), crée 2 399 m² de surface de plancher. Viennent ensuite 1 ET impasse Stephanie et Jeno (1 438 m², 2025) et 4 impasse Stephanie et Jeno (878 m², 2025).

Statistiques des permis de construire à La Haie-Fouassière

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à La Haie-Fouassière de 2013 à 2026 (14 années) : 407 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 42 autorisations délivrées, soit 10,3 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 32 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 38 421 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 445 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 86 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 350 à destination de logement (86 %), 54 pour des locaux d'activité (13 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à La Haie-Fouassière et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 29 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à La Haie-Fouassière
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 29 - 28 1 0 2 888 m² 29
2025 32 +33,3 % 26 6 0 6 796 m² 88
2024 24 +20,0 % 17 7 0 3 264 m² 19
2023 20 -25,9 % 14 5 1 2 528 m² 19
2022 27 -35,7 % 22 4 1 2 887 m² 28
2021 42 +35,5 % 34 8 0 5 960 m² 40
2020 31 -3,1 % 27 3 1 3 331 m² 31

Autres types d'autorisations à La Haie-Fouassière

Permis d'aménager à La Haie-Fouassière

29 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à La Haie-Fouassière

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de La Haie-Fouassière

Consultez les permis de construire dans les communes proches de La Haie-Fouassière.

Vertou

1 471 permis de construire

Haute-Goulaine

558 permis de construire

Le Pallet

351 permis de construire

La Chapelle-Heulin

239 permis de construire

Maisdon-sur-Sèvre

232 permis de construire

Saint-Fiacre-sur-Maine

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La Haie-Fouassière

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Consulter un dossier de permis de construire à La Haie-Fouassière

Chacun des 407 dossiers PC/DP recensés à La Haie-Fouassière a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de La Haie-Fouassière, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de La Haie-Fouassière. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - La Haie-Fouassière

Adresse
6 rue de la Gare, 44690 La Haie-Fouassière
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 40 54 80 23
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à La Haie-Fouassière

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à La Haie-Fouassière ?
Cette page liste les 407 dossiers PC/DP délivrés à La Haie-Fouassière depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de La Haie-Fouassière ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de La Haie-Fouassière, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de La Haie-Fouassière donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à La Haie-Fouassière ?
Le dossier le plus récent recensé à La Haie-Fouassière est un permis de construire délivré le 7 août 2026 pour un projet de logement (5 C impasse du Ruisseau, 98 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à La Haie-Fouassière en 2025 ?
32 dossiers PC/DP ont été délivrés à La Haie-Fouassière en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (24 dossiers). En 2026, 29 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à La Haie-Fouassière ?
Sur la période, les permis de construire recensés à La Haie-Fouassière autorisent 445 logements : 362 logements individuels (81 %) et 83 logements collectifs (19 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à La Haie-Fouassière ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à La Haie-Fouassière sont Commune De La Haie-Fouassiere (8 dossiers), Sevre (4 dossiers) et Seneve (3 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à La Haie-Fouassière ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 407 dossiers PC/DP recensés à La Haie-Fouassière. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à La Haie-Fouassière ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à La Haie-Fouassière ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.