Permis de construire Logement N° 04407024A1032

Permis de construire n° 04407024A1032 à La Haie-Fouassière pour 142 m² de logement, 30 Qt Rue De La Gare

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 04407024A1032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407024A1032 a été délivré le 11 octobre 2024, pour un projet situé 30 Qt Rue De La Gare.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1002, AT1003, AT1004. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
14/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1002 AT1003 AT1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE-FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407024A1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Qt Rue De La Gare, à La Haie-Fouassière (44690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407024A1032, déposé en mairie de La Haie-Fouassière.

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