Permis de construire Logement N° 04407022A1040

Permis de construire n° 04407022A1040 à La Haie-Fouassière pour 90 m² de logement, 37 Bi Rue De La Desiree

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 04407022A1040

Demandeur

BATIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Bi Rue De La Desiree, le permis de construire n° 04407022A1040 a été délivré le 2 février 2023 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par BATIMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB490, AB492. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 407 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB490 AB492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 62 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 28 m² 62 m² 0 m² 62 m² 28 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878824887
SIRET
87882488700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LA HAYE FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407022A1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Bi Rue De La Desiree, à La Haie-Fouassière (44690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATIMO et accordé le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407022A1040, déposé en mairie de La Haie-Fouassière.

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