COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214400707 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement La Haie-Fouassière.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44690 à La Haie-Fouassière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE compte 15 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 24/12/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

23/05/2013 - 24/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

14 autorisations sur la période 23/05/2013 - 24/12/2025, réparties dans 5 communes, principalement à La Haie-Fouassière. Ce type représente 93 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Allee Des Sports, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AX79 6 867 m² 269 m² 2025/12/24

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Fief De L'isle, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux AS701, AS703 988 m² 553 m² 2024/03/26

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Bosselle, Remouillé (44140) PC Locaux AC5, AC5P 405 m² 137 m² 2022/10/06

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Pirmil, La Haie-Fouassière (44690) DP Locaux AV245 1 490 m² 4 m² 2021/07/04

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du Gardoue, La Haie-Fouassière (44690) PC Mixte AX417, AX418 13 924 m² 646 m² 2020/09/23

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
142 Boule De L'europe, Vertou (44120) DP Locaux BH37 486 m² 50 m² 2015/11/06

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Bois Geffray, La Haie-Fouassière (44690) PC Locaux AS616 1 177 m² 51 m² 2014/09/29

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue L Abbe Menardeau, Château-Thébaud (44690) PC Logement AB124, AB504 2 765 m² 116 m² 2013/05/23

Permis de démolir de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

1 autorisation sur la période 30/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Haie-Fouassière. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE ?
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE ?
Le profil de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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