COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
16
Permis de construire et DP
15
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 15 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement La Haie-Fouassière.
Profil et organisation
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44690 à LA HAIE-FOUASSIERE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE compte 16 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 24/12/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
15 autorisations sur la période 23/05/2013 - 24/12/2025, réparties dans 5 communes, principalement à La Haie-Fouassière. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Allee Des Sports, La Haie-Fouassière (44690) | PC Locaux | AX79 | 6 867 m² | 269 m² | 2025/12/24 |
| 1 Rue Du Fief De L'isle, La Haie-Fouassière (44690) | DP Locaux | AS701, AS703 | 988 m² | 553 m² | 2024/03/26 |
| Rue De La Bosselle, Remouillé (44140) | PC Locaux | AC5, AC5P | — | 137 m² | 2022/10/06 |
| Place Pirmil, La Haie-Fouassière (44690) | DP Locaux | AV245 | 1 490 m² | 4 m² | 2021/07/04 |
| 1 Rue Du Gardoue, La Haie-Fouassière (44690) | PC Mixte | AX417, AX418 | 13 924 m² | 646 m² | 2020/09/23 |
| Place Pirmil, La Haie-Fouassière (44690) | DP Locaux | AV245, AV246 | 2 150 m² | 8 m² | 2019/08/12 |
| Piece Des Landes En Bordu, La Haie-Fouassière (44690) | PC Locaux | AS54, AS690 | 12 650 m² | 851 m² | 2019/06/07 |
| Adresse Non Renseignée, La Haie-Fouassière (44690) | PC Logement | — | — | 143 m² | 2019/05/29 |
| Coteau De La Priere, Château-Thébaud (44690) | PC Logement | C364, C365 | 9 232 m² | 249 m² | 2018/10/26 |
| 5228 Le Rafflay, Château-Thébaud (44690) | PC Locaux | F914 | 4 100 m² | 62 m² | 2018/09/21 |
| 19 Rue De La Chapelle, Aigrefeuille-sur-Maine (44140) | PC Logement | AB124 | 1 604 m² | 374 m² | 2018/03/29 |
| Le Bourg, Château-Thébaud (44690) | DP Locaux | AB38, AB39 | 8 152 m² | 11 m² | 2016/03/01 |
| 142 Boule De L'europe, Vertou (44120) | DP Locaux | BH37 | 486 m² | 50 m² | 2015/11/06 |
| Rue Du Bois Geffray, La Haie-Fouassière (44690) | PC Locaux | AS616 | 1 177 m² | 51 m² | 2014/09/29 |
| 16 Rue L Abbe Menardeau, Château-Thébaud (44690) | PC Logement | AB124, AB504 | 2 765 m² | 116 m² | 2013/05/23 |
Permis de démolir de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
1 autorisation sur la période 30/12/2021, répartie dans 1 commune, principalement à La Haie-Fouassière. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Etienne Cassard, La Haie-Fouassière (44690) | PD | AV245 | 1 490 m² | 2021/12/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
La Haie-Fouassière
9 autorisations
Château-Thébaud
4 autorisations
Aigrefeuille-sur-Maine
1 autorisation
Remouillé
1 autorisation
Vertou
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.