Permis de construire Locaux N° 0440702500026

Permis de construire à La Haie-Fouassière pour 353 m² de locaux - 410 Allee Des Fruitiers Pa Du Verger

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0440702500026

Demandeur

AYLEVA

Cette page présente le permis de construire n° 0440702500026, délivré le 20 novembre 2025 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 410 Allee Des Fruitiers Pa Du Verger, La Haie-Fouassière (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AYLEVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM682.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 745 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Verger

Territoire administratif

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 032 m²
Total 679 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Entrepôt 274 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 627 m²
Total locaux 679 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AYLEVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849907449
SIRET
84990744900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAIE FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440702500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 410 Allee Des Fruitiers Pa Du Verger, La Haie-Fouassière (44690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AYLEVA et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440702500026, instruit par la commune de La Haie-Fouassière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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