Permis de construire Locaux N° 0440702500026

Permis de construire n° 0440702500026 à La Haie-Fouassière pour 353 m² de locaux, 410 Allee Des Fruitiers Pa Du Verger

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0440702500026

Demandeur

AYLEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0440702500026 a été délivré le 20 novembre 2025 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 410 Allee Des Fruitiers Pa Du Verger. AYLEVA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM682. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 745 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+353 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Du Verger

Territoires administratifs

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 679 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 032 m²
Total 679 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 679 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 032 m²
dont Bureaux 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m²
dont Entrepôt 274 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 627 m²
Total locaux 679 m² 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AYLEVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849907449
SIRET
84990744900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAIE FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440702500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 410 Allee Des Fruitiers Pa Du Verger, à La Haie-Fouassière (44690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AYLEVA et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440702500026, déposé en mairie de La Haie-Fouassière.

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