Déclaration préalable à La Haie-Fouassière pour 553 m² de locaux - 1 Rue Du Fief De L'isle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier DP n° 04407024A2021
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04407024A2021, accordée le 26 mars 2024 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Fief De L'isle, La Haie-Fouassière (44690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS701, AS703.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2025.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
11/06/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² |
| Total | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 553 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA HAIE-FOUASSIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400707
- SIRET
- 21440070700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA HAYE-FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407024A2021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |