Permis de construire n° 04407022A1020 à La Haie-Fouassière pour 67 m² de locaux, 16 Rue De La Bournelle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 octobre 2022
Dossier PC n° 04407022A1020
Demandeur
SENEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407022A1020 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2022, pour un projet situé 16 Rue De La Bournelle. SENEVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX847, AX849, AX850. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 999 m² | 67 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 21 m² | 1 020 m² |
| Total | 999 m² | 67 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 21 m² | 1 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 999 m² | 67 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 21 m² | 1 020 m² |
| Total locaux | 999 m² | 67 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 21 m² | 1 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SENEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332900042
- SIRET
- 33290004200026
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA HAYE-FOUASSIERE (44690)
Autres dossiers de SENEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407022A1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |