Permis de construire Logement N° 04407021A1070

Permis de construire n° 04407021A1070 à La Haie-Fouassière pour 170 m² de logement, Place De La Rairie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 04407021A1070

Demandeur

ELAUMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place De La Rairie, le permis de construire n° 04407021A1070 a été délivré le 14 mars 2022 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de ELAUMA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS772, AS773, AS777. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/03/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2023

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS772 AS773 AS777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 88 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 58 m² 88 m² -146 m² 0 m²
Total 146 m² 82 m² 88 m² 58 m² 88 m² 24 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAUMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913004883
SIRET
91300488300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAYE-FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407021A1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Rairie, à La Haie-Fouassière (44690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELAUMA et accordé le 14 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407021A1070, déposé en mairie de La Haie-Fouassière.

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