Permis de construire Locaux N° 04407021A1049

Permis de construire à La Haie-Fouassière pour 216 m² de locaux - 210 Allee Des Fruitiers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 04407021A1049

Demandeur

STECE

Cette page présente le permis de construire n° 04407021A1049, délivré le 12 octobre 2021 à La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 210 Allee Des Fruitiers, La Haie-Fouassière (44690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STECE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 174 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2022.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

9 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2022

Localisation du projet à La Haie-Fouassière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 302 m²
Total 86 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Commerce et services 86 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 260 m²
Total locaux 86 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STECE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909861858
SIRET
90986185800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA HAYE-FOUASSIERE (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407021A1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Allee Des Fruitiers, La Haie-Fouassière (44690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STECE et accordé le 12 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407021A1049, instruit par la commune de La Haie-Fouassière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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