Permis de construire n° 0440702500029 à La Haie-Fouassière pour 29 m² de locaux, 8 Bis Route De L'espace
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier PC n° 0440702500029
Demandeur
TERAMIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haie-Fouassière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440702500029 a été délivré le 17 décembre 2025, pour un projet situé 8 Bis Route De L'espace. Le dossier a été déposé par TERAMIEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL357. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haie-Fouassière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haie-Fouassière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haie-Fouassière Code postal 44690 Identifiant INSEE 44070
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 294 m² |
| Total | 265 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 265 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 294 m² |
| dont Bureaux | 265 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 294 m² |
| Total locaux | 265 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERAMIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498544097
- SIRET
- 49854409700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA HAYE-FOUASSIERE (44690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440702500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |