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Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte

Essonne (91), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontenay-le-Vicomte (91540), dans le département Essonne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 101 autorisations enregistrées entre le 23 juillet 2013 et le 19 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

101

Première date

23 juillet 2013

Dernière date

19 mai 2026

Surface créée (brute)

32 808 m²

Nbre logements

283

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontenay-le-Vicomte. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Fontenay-le-Vicomte

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte en 2024

18 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Passage Du Pre Aux Moines, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB105 584 m² 142 m² 2024/12/19
7 Residence Le Clos Fontana, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AA216 639 m² 354 m² 2024/10/28
4 Residence Le Clos Fontana, Fontenay-le-Vicomte (91540) DP Logement AA208 437 m² 139 m² 2024/07/16
13 Rue Du Reignault - Lot A, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AC46, AC47 1 569 m² 270 m² 2024/07/11
4 Passage Du Pre Aux Moines, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB92 866 m² 260 m² 2024/06/13
6 Passage Du Pre Aux Moines, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB92 867 m² 250 m² 2024/06/13
La Rentiere, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AC36 2 455 m² 130 m² 2024/05/31
5 Residence Le Clos Fontana, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AA215 350 m² 100 m² 2024/04/08
14 Passage Du Pre Aux Moines, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB92 693 m² 136 m² 2024/04/05
2 Passage Du Pre Aux Moines, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB92 569 m² 93 m² 2024/03/28
Rue Du Chateau / Rue Du Po, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB92 630 m² 175 m² 2024/03/27
Lotissement Le Clos Du Cha, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB92 574 m² 100 m² 2024/03/26
9001 Rue Poirier Du Saint Remy Lotissement Rue Du Chateau Lot C, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB92 654 m² 113 m² 2024/03/21
10 Passage Du Pre Aux Moines, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB92 603 m² 179 m² 2024/03/19
16 Passage Du Pre Aux Moines, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB92 739 m² 91 m² 2024/03/18
11 Passage Du Pre Aux Moines, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB92 523 m² 98 m² 2024/02/14
3 Passage Du Pre Aux Moines, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AB92 577 m² 300 m² 2024/02/13
8 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Locaux AE48 Centre Evangelique Puissance De La Resurrection Association 20 838 m² 817 m² 2024/01/22

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Grande Rue, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Locaux AE17 452 m² 49 m² 2023/08/30
33 Grande Rue, Fontenay-le-Vicomte (91540) DP Logement AA77 Ficop Invest Société 1 820 m² 176 m² 2023/05/15
2 Avenue Saint-Remi, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Mixte AD15 SCI Chouffot Et Fils SCI 14 756 m² 1 390 m² 2023/02/17

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue De La Croix Boissy, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AE166 479 m² 129 m² 2022/11/14
Chemin Du Reignault, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AC28 2 094 m² 153 m² 2022/05/18
64 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD170 335 m² 89 m² 2022/03/21

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte en 2021

4 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Chemin De Paradis, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD195 561 m² 90 m² 2021/11/25
Chem Rural N 10, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Locaux ZB118, ZB117 Biogaz Val D'essonne Société 1 084 m² 2021/09/13
8 Rue De La Salle, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AA60 1 024 m² 47 m² 2021/03/04
4 Rue De La Mairie, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Locaux AA164, AA165 Commune De Fontenay Le Vicomte Commune/EPCI 3 320 m² 91 m² 2021/02/28

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement 121 m² 2020/12/22
4 Rue De La Mairie, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Locaux AA165 Commune De Fontenay Le Vicomte Commune/EPCI 2 496 m² 58 m² 2020/10/09
Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD1, AD26 Nexity Ir Programmes Domaines Société 15 073 m² 3 095 m² 2020/06/22
102 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD189 255 m² 101 m² 2020/02/07
60 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD168 342 m² 98 m² 2020/01/14

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte en 2018

10 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
68 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD172 307 m² 115 m² 2018/12/03
98 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD187 218 m² 112 m² 2018/11/08
70 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD173 308 m² 101 m² 2018/10/30
20 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540) DP Locaux AD197, AD144 Calins Matins Creches Société 4 411 m² 127 m² 2018/10/10
74 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD33, AD34 382 m² 112 m² 2018/08/27
78 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD177 368 m² 81 m² 2018/07/18
62 Rue Du Bois De La Sainte "", Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD169 269 m² 84 m² 2018/04/30
81 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD148 298 m² 117 m² 2018/03/29
100 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD188 324 m² 94 m² 2018/02/05
Lotissement La Nozole - Av, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD174 385 m² 109 m² 2018/01/18

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte en 2017

27 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Locaux AD141, AD144 K Market Bois De La Sainte SCI 2 215 m² 2017/11/20
34 Rue De La Croix Boissy, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AE89 SCI Ds Family SCI 961 m² 163 m² 2017/11/16
68 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD172 307 m² 99 m² 2017/10/07
Le Poirier Saint Remy, Fontenay-le-Vicomte (91540) DP Locaux AB37 Commune De Fontenay Le Vicomte Commune/EPCI 17 503 m² 31 m² 2017/10/06
77 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD150 281 m² 69 m² 2017/10/05
Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD149 349 m² 137 m² 2017/09/27
65 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD156 299 m² 81 m² 2017/09/23
83 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD147 285 m² 108 m² 2017/09/23
Route De Chevannes Ferme Du Petit Moulin, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Locaux ZB11, ZB12 29 867 m² 1 223 m² 2017/09/23
Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Locaux AD146, AD139 Lidl Société 12 260 m² 2 458 m² 2017/09/18
80 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD178 452 m² 141 m² 2017/09/18
84 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD180 353 m² 113 m² 2017/09/09
73 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD152 340 m² 130 m² 2017/08/04
71 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD153 304 m² 100 m² 2017/08/03
Adresse Non Renseignée, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement 82 m² 2017/06/19
74 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD175 382 m² 150 m² 2017/06/07
49 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD164 286 m² 102 m² 2017/06/02
82 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD179 453 m² 76 m² 2017/05/30
76 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD176 319 m² 108 m² 2017/05/30
53 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD162 288 m² 111 m² 2017/05/12
66 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD171 250 m² 78 m² 2017/05/05
7 A Rue De La Salle, Fontenay-le-Vicomte (91540) DP Locaux AA27, AA28 2 851 m² 397 m² 2017/05/04
61 Rue Du Bois De La Sainte "", Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD158 294 m² 90 m² 2017/04/21
51 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD51 106 m² 2017/03/27
92 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD184 263 m² 82 m² 2017/03/27
94 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD185 291 m² 117 m² 2017/02/17
79 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD149 349 m² 117 m² 2017/01/06

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte en 2016

15 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
96 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD186 219 m² 103 m² 2016/11/28
55 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD161 290 m² 109 m² 2016/10/20
Adresse Non Renseignée, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement 95 m² 2016/10/20
36 Rue De La Croix Boissy, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AE88 906 m² 138 m² 2016/10/20
45 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD166 98 m² 2016/09/23
Avenue Saint Remi Quartier De La Nozole, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD183 328 m² 99 m² 2016/09/19
Adresse Non Renseignée, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement 119 m² 2016/09/13
59 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD159 294 m² 101 m² 2016/09/13
43 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD167 367 m² 98 m² 2016/08/16
Bois De La Sainte - Avenue, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD154 302 m² 92 m² 2016/08/16
Bois De La Sainte - Avenue, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD155 300 m² 109 m² 2016/07/12
57 Rue De Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD160 292 m² 101 m² 2016/07/12
86 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD182 330 m² 91 m² 2016/07/11
86 Rue Du Bois De La Sainte, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD181 333 m² 94 m² 2016/06/27
12 Bi Rue De La Salle, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AA190 106 m² 2016/02/19

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte en 2015

6 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue De La Salle, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AA74 920 m² 116 m² 2015/12/11
Grande Rue, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AH2, AH1 1 742 m² 45 m² 2015/08/04
20 Rue De La Salle, Fontenay-le-Vicomte (91540) DP Logement AA195 Jm Conseil Société 517 m² 90 m² 2015/06/22
12 Bi Rue De La Salle, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AA189 561 m² 151 m² 2015/05/27
Avenue Saint Remy Za De La Nozole, Fontenay-le-Vicomte (91540) DP Locaux AD43 Enedis Société 18 717 m² 8 m² 2015/04/10
Avenue Saint Remy Za De La Nozole, Fontenay-le-Vicomte (91540) DP Locaux AD13 Enedis Société 18 717 m² 8 m² 2015/03/20

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
20 Rue De La Salle, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AA90, AA88 850 m² 92 m² 2014/09/01
Av Saint-Remy, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD23P, AD22P 6 480 m² 5 777 m² 2014/06/12
Av Saint Remi, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD36P 5 819 m² 1 843 m² 2014/05/14
Av Saint Remy 91540 Fonten, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Logement AD36, AD24 SCI Fontenay Domaines SCI 9 030 m² 2 293 m² 2014/05/14
3 Rue De La Salle, Fontenay-le-Vicomte (91540) PC Locaux AB2, AB1 7 000 m² 126 m² 2014/03/06

Permis de construire à Fontenay-le-Vicomte en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-le-Vicomte en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Gare La Vidandge Du Reignault, Fontenay-le-Vicomte (91540) DP Locaux A1231 Synerail Société 968 m² 6 m² 2013/07/23

Construction et urbanisme à Fontenay-le-Vicomte

Fontenay-le-Vicomte, commune du département Essonne (91) en région Île-de-France, compte 1 564 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 228 hab/km². 101 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 22 254 m² de surface de plancher d'habitation créée et 283 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 27 autorisations, soit 26,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 2 permis de construire ont été délivrés, -88,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Fontenay-le-Vicomte (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Fontenay-le-Vicomte.

Statistiques des permis de construire à Fontenay-le-Vicomte

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontenay-le-Vicomte sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 101 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 26,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -88,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 22 254 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 283 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 85 à destination de logement (84 %), 15 pour des locaux d'activité (15 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontenay-le-Vicomte et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 0 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fontenay-le-Vicomte
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 0 - 0 0 0 - -
2025 2 -88,9 % 2 0 0 227 m² 2
2024 18 +500,0 % 17 1 0 3 747 m² 17
2023 3 0 % 1 1 1 1 615 m² 2
2022 3 -25,0 % 3 0 0 371 m² 3
2021 4 -20,0 % 2 2 0 1 312 m² 2
2020 5 +150,0 % 4 1 0 3 473 m² 47

Autres types d'autorisations à Fontenay-le-Vicomte

Permis de construire dans les communes voisines de Fontenay-le-Vicomte

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontenay-le-Vicomte.

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 17/12/2025

Mairie - Fontenay-le-Vicomte

Adresse
4 rue de la Mairie, 91540 Fontenay-le-Vicomte
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-11h30, 13h30-17h00 · Jeudi-Vendredi : 08h30-11h30, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
01 64 57 04 10

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontenay-le-Vicomte

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fontenay-le-Vicomte ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fontenay-le-Vicomte depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fontenay-le-Vicomte ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fontenay-le-Vicomte ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fontenay-le-Vicomte ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à Fontenay-le-Vicomte, soit un recul de -88,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 27 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fontenay-le-Vicomte.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontenay-le-Vicomte ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).