Permis de construire Logement N° 0912441330006

Permis de construire n° 0912441330006 à Fontenay-le-Vicomte pour 1 843 m² de logement, Av Saint Remi

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 0912441330006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912441330006 a été délivré le 14 mai 2014, pour un projet situé Av Saint Remi.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 16 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD36P. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 819 m²

Surface créée

1 843 m²

Variation nette

+1 843 m²

Surface totale après

1 843 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2016

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD36P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²
Total 0 m² 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m² 1 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 21
Individuels groupés 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 16 3 - 21
- - 9,5 % 76,2 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912441330006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en individuel, pour 1 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 819 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Saint Remi, à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 26 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 16 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441330006, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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