Permis de construire Logement N° 0912441910001

Permis de construire n° 0912441910001 à Fontenay-le-Vicomte pour 130 m² de logement, 26 Grande Rue

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 0912441910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912441910001 a été délivré le 18 octobre 2019 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 47 m² 83 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 47 m² 83 m² 0 m² 83 m² 47 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912441910001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Grande Rue, à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441910001, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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