Déclaration préalable n° 0912441710014 à Fontenay-le-Vicomte pour 31 m² de locaux, Le Poirier Saint Remy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier DP n° 0912441710014
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0912441710014 a été accordée le 6 octobre 2017 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Le Poirier Saint Remy. La demande émane de COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 668 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 699 m² |
| Total | 668 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 668 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 699 m² |
| Total locaux | 668 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 699 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102449
- SIRET
- 21910244900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912441710014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |