Permis de construire n° 0912442010005 à Fontenay-le-Vicomte pour 91 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2021
Dossier PC n° 0912442010005
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912442010005 a été délivré le 28 février 2021, pour un projet situé 4 Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA164, AA165, AA167. L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 878 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 969 m² |
| Total | 878 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 878 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 969 m² |
| Total locaux | 878 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 969 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102449
- SIRET
- 21910244900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912442010005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 février 2021 |
| Date de dépôt | 10/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |