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Déclaration préalable Locaux N° 0912441810021

Déclaration préalable n° 0912441810021 à Fontenay-le-Vicomte pour 127 m² de locaux, 20 Rue De L'orme

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De L'orme, à Fontenay-le-Vicomte (91540).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CALINS MATINS CRECHES et accordée le 10 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441810021, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier DP n° 0912441810021

Demandeur

CALINS MATINS CRECHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0912441810021 a été accordée le 10 octobre 2018 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De L'orme. Le dossier a été déposé par CALINS MATINS CRECHES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 411 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD197 AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²
Total	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	127 m²	127 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALINS MATINS CRECHES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510165178
SIRET: 51016517800037
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2009
Localisation: LES ULIS (91940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912441810021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De L'orme, à Fontenay-le-Vicomte (91540).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CALINS MATINS CRECHES et accordée le 10 octobre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441810021, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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30 avr. 2018 84 m² SDP

PC n°0912441810003 Logement Terminé

78 Rue Du Bois De La Sainte

Fontenay-le-Vicomte (91540)

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18 juil. 2018 81 m² SDP

PC n°0912441810004 Logement Terminé

74 Rue Du Bois De La Sainte

Fontenay-le-Vicomte (91540)

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PC n°0912441810005 Logement Terminé

70 Rue Du Bois De La Sainte

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30 oct. 2018 101 m² SDP

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