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Déclaration préalable Locaux N° 0912441810021

Déclaration préalable à Fontenay-le-Vicomte pour 127 m² de locaux - 20 Rue De L'orme

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CALINS MATINS CRECHES et accordée le 10 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441810021, instruit par la commune de Fontenay-le-Vicomte.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier DP n° 0912441810021

Demandeur

CALINS MATINS CRECHES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0912441810021, accordée le 10 octobre 2018 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CALINS MATINS CRECHES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD197, AD144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 411 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2019.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/10/2018

Chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD197 AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²
Total	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	127 m²	0 m²	127 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	127 m²	0 m²	127 m²	127 m²
Total locaux	127 m²	127 m²	127 m²	0 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALINS MATINS CRECHES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 510165178
SIRET: 51016517800037
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LES ULIS (91940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912441810021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 411 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue De L'orme, Fontenay-le-Vicomte (91540).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CALINS MATINS CRECHES et accordée le 10 octobre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 7 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441810021, instruit par la commune de Fontenay-le-Vicomte.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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