Permis de construire n° 0912442010002 à Fontenay-le-Vicomte pour 58 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 0912442010002
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912442010002 a été délivré le 9 octobre 2020, pour un projet situé 4 Rue De La Mairie. COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA165. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
09/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 614 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 672 m² |
| Total | 614 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 614 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 672 m² |
| Total locaux | 614 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 672 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219102449
- SIRET
- 21910244900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FONTENAY-LE-VICOMTE (91540)
Autres dossiers de COMMUNE DE FONTENAY LE VICOMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912442010002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 09/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |