Permis de construire Logement N° 0912441330005

Permis de construire n° 0912441330005 à Fontenay-le-Vicomte pour 2 293 m² de logement, Av Saint Remy 91540 Fonten

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 0912441330005

Demandeur

SCI FONTENAY DOMAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912441330005, délivré le 14 mai 2014 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Saint Remy 91540 Fonten. Le demandeur déclaré est SCI FONTENAY DOMAINES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T3, 15 T4 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD24, AD23. Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 030 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

2 293 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2016

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD24 AD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 15 5 - 29
- - 31,0 % 51,7 % 17,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTENAY DOMAINES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799167481
SIRET
79916748100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
CLICHY (92613)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912441330005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 030 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av Saint Remy 91540 Fonten, à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FONTENAY DOMAINES et accordé le 14 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 26 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 15 T4 et 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441330005, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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