Permis de construire Logement N° 0912441330007

Permis de construire n° 0912441330007 à Fontenay-le-Vicomte pour 5 777 m² de logement, Av Saint-Remy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0912441330007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912441330007, délivré le 12 juin 2014 à Fontenay-le-Vicomte (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Av Saint-Remy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 106 logements, exclusivement en collectif, dont 106 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 68 T2, 25 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD23P, AD22P. Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-le-Vicomte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 480 m²

Surface créée

5 777 m²

Variation nette

+5 777 m²

Surface totale après

5 777 m²

Logements créés

106

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
27/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2016

Localisation du projet à Fontenay-le-Vicomte

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AD23P AD22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-le-Vicomte Code postal 91540 Identifiant INSEE 91244
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 106 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 777 m² 5 777 m²
Total 0 m² 5 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 777 m² 5 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 106
Logements collectifs 106
En résidence 106

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 68 25 2 - - 106
10,4 % 64,2 % 23,6 % 1,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 106

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912441330007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 106 logements en collectif, pour 5 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 480 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Saint-Remy, à Fontenay-le-Vicomte (91540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 27 février 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 68 T2, 25 T3 et 2 T4, dont 106 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912441330007, déposé en mairie de Fontenay-le-Vicomte.

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